Règlement 3: Comité consultatif

La Fondation institue un Comité consultatif de conseillers émérites pour guider son action.

1.0) COMPOSITION

1.1) Ce comité consultatif sera constitué d'individus reconnus pour leurs services à la défense et propagation des valeurs humanistes et au développement de la pensée critique au Québec ou au Canada et ailleurs dans le monde.

1.2) Ces conseillers seront nommés à vie par une majorité simple des membres de la Fondation réunis en assemblée générale ou spéciale à cette fin, sur recommandation du conseil d'administration de candidats préalablement pressentis.

1.3) Ces conseillers ne sont pas tenus d'être membres de la Fondation

2.0) FONCTION

2.1) Les conseillers de la Fondation sont surtout appelées à fournir, dans la mesure de leur disponibilité, leur avis sur les affaires de la Fondation, de façon individuelle et informelle aux membres du conseil d'administration qui en font la demande.

2.2) Le conseil d'administration peut toutefois exceptionnellement convoquer une réunion du comité consultatif pour débattre de certaines orientations spécifiques de la Fondation dans des circonstances particulièrement controversées.

2.3) Les conseillers de la Fondation ne votent pas aux assemblées mais, au delà de leur rôle honorifique, ils sont habilités à prendre l'initiative adresser par écrit leurs critiques et suggestions directement au conseil d'administration lequel sera tenu de répondre par écrit à de telles interventions.

3.0 ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent Règlement entrera en vigueur le jour de sa ratification par les membres actifs conformément aux dispositions de la Loi.

ADOPTÉ par le conseil d'administration, ce douzième jour du mois de janvier 2005



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Président Secrétaire

RATIFIÉ par les membres, ce douzième jour du mois de janvier 2005




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Président Secrétaire