Lettres patentes

Fondation Humaniste du Québec


Fait à Québec le 16 décembre 2004, matricule 1162671896

1 Les requérants


Les requérants auxquels sont accordées les présentes sont :
Bernard Cloutier
Sarto Blouin
Lina Comtois

2 - Siège social


Le siège social de la Fondation est situé à Montréal.

3 – Conseil d´administration


Les administrateurs provisoires de la Fondation sont :
Bernard Cloutier
Sarto Blouin
Lina Comtois

4 - Immeubles


Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la Fondation est de 1 000 000.00 $

5- Les objets


Les objets pour lesquels la Fondation est constituée sont de recevoir et maintenir un ou des fonds et affecter l'ensemble ou une partie du capital et du revenu connexe, à l'occasion, à des organismes qui sont des donataires reconnus au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et qui oeuvrent pour favoriser, développer et promouvoir l'humanisme laïc et la pensée critique, et ce de la manière suivante:

  • Constituer et administrer un fonds permanent investi dans des placements présumés sûrs au sens du Code civil du Québec;
  • Distribuer les revenus du fonds à des donataires reconnus qui atteignent les fins du présent organisme;
  • Octroyer les revenus à des donataires reconnus qui accomplissent des activités qui sont de nature à contribuer à l'éducation du public, directement ou indirectement, en ce qui a trait au développement de l'humanisme et de la pensée critique.

 

6. Autres dispositions


6.1 La Fondation peut acquérir et détenir des actions, obligations ou autres valeurs mobilières de compagnie ou société, les vendre ou autrement en disposer.

6.2 Le conseil d'administration est composé de trois (3) administrateurs élus par l'assemblée annuelle.

6.3 Tout administrateur de la Fondation peut être destitué de ses fonctions pour cause sur résolution adoptée à la majorité des droits de vote, lors d´une assemblée générale spéciale des membres actifs dûment convoquée à cette fin.

6.4 Les décisions du conseil d´administration sont prises à la majorité des administrateurs présents.

6.5 Le conseil d´administration peut, lorsqu'il le juge opportun

  1. faire des emprunts de deniers sur les crédits de la Fondation;
  2. émettre des obligations ou autres valeurs de la Fondation et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables;
  3. hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper d´une charge quelconque les biens meubles de la Fondation.


6.6 En cas de liquidation de la Fondation ou de distribution des biens de la Fondation, ces derniers seront dévolus à un ou plusieurs autre(s) organisme(s) à but non lucratif exerçant une activité favorable au développement des valeurs humanistes et de la pensée critique au Québec ou éventuellement, au Canada.